Octroyé

Rue Montagne de la Cour

Bruxelles · 04/PFD/121651-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Montagne de la Cour, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 12 février 1999. La décision a été notifiée le 17 mai 1999, soit 94 jours après l'introduction.

réaménager les voiries
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	12 février 1999	date de réception du dossier
Commission de concertation	6 avril 1999
Décision notifiée	17 mai 1999	94 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

12 février 1999Dossier introduit
17 février 1999Dossier déclaré complet
6 avril 1999Commission de concertation
17 mai 1999Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)