Octroyé

Place de la Justice

Name: Place de la Justice, Bruxelles
Address: Place de la Justice, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/PFD/121926-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Place de la Justice, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 4 mars 1999. La décision a été notifiée le 22 septembre 1999, soit 202 jours après l'introduction.

réaménager la place
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	4 mars 1999	date de réception du dossier
Commission de concertation	4 mai 1999
Décision notifiée	22 septembre 1999	202 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

4 mars 1999Dossier introduit
8 mars 1999Dossier déclaré complet
4 mai 1999Commission de concertation
22 septembre 1999Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)