Octroyé

Rue de la Loi

Name: Rue de la Loi, Bruxelles
Address: Rue de la Loi, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1040, BE

Bruxelles · 04/PFD/122291-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Loi, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 22 mars 1999. La décision a été notifiée le 15 octobre 1999, soit 207 jours après l'introduction.

placer 3 poteaux de signalisation avec panneaux
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	22 mars 1999	date de réception du dossier
Commission de concertation	1 juin 1999
Décision notifiée	15 octobre 1999	207 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

22 mars 1999Dossier introduit
2 avril 1999Dossier déclaré complet
1 juin 1999Commission de concertation
15 octobre 1999Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)