Octroyé

Parvis Notre-Dame

Name: Parvis Notre-Dame, Bruxelles
Address: Parvis Notre-Dame, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1020, BE

Bruxelles · 04/PFD/123063-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Parvis Notre-Dame, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 7 mai 1999. La décision a été notifiée le 15 octobre 1999, soit 161 jours après l'introduction.

réaménager le parvis et les voiries
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	7 mai 1999	date de réception du dossier
Commission de concertation	6 juillet 1999
Décision notifiée	15 octobre 1999	161 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

7 mai 1999Dossier introduit
12 mai 1999Dossier déclaré complet
6 juillet 1999Commission de concertation
15 octobre 1999Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)