Octroyé

Mont des Arts

Name: Mont des Arts, Bruxelles
Address: Mont des Arts, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/PFD/123239-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Mont des Arts, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 25 mai 1999. La décision a été notifiée le 24 août 1999, soit 91 jours après l'introduction.

éclairage public et abattage d'arbres
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	25 mai 1999	date de réception du dossier
Commission de concertation	6 juillet 1999
Décision notifiée	24 août 1999	91 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

25 mai 1999Dossier introduit
27 mai 1999Dossier déclaré complet
6 juillet 1999Commission de concertation
24 août 1999Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)