Octroyé

Rue de la Loi 107

Name: Rue de la Loi 107, Bruxelles
Address: Rue de la Loi 107, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1040, BE

Bruxelles · 04/PFD/124554-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Loi 107, à Bruxelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 22 juillet 1999. La décision a été notifiée le 11 avril 2000, soit 264 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	22 juillet 1999	date de réception du dossier
Commission de concertation	21 décembre 1999
Décision notifiée	11 avril 2000	264 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

22 juillet 1999Dossier introduit
22 septembre 1999Dossier déclaré complet
21 décembre 1999Commission de concertation
11 avril 2000Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)