Octroyé

Rue de la Loi

Name: Rue de la Loi, Bruxelles
Address: Rue de la Loi, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1040, BE

Bruxelles · 04/PFD/127393 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Loi, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 12 janvier 2000. La décision a été notifiée le 25 février 2000, soit 44 jours après l'introduction.

intégrer deux ascenseurs pour personnes à mobilité réduite, dans la station de métro "Maelbeek"
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	12 janvier 2000	date de réception du dossier
Décision notifiée	25 février 2000	44 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

12 janvier 2000Dossier introduit
14 janvier 2000Dossier déclaré complet
25 février 2000Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)