Octroyé

Rue des Petits Carmes

Name: Rue des Petits Carmes, Bruxelles
Address: Rue des Petits Carmes, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/PFD/130328 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue des Petits Carmes, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 8 juin 2000. La décision a été notifiée le 30 novembre 2000, soit 175 jours après l'introduction.

réaménager la rue
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	8 juin 2000	date de réception du dossier
Commission de concertation	3 octobre 2000
Décision notifiée	30 novembre 2000	175 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

8 juin 2000Dossier introduit
15 juin 2000Dossier déclaré complet
3 octobre 2000Commission de concertation
30 novembre 2000Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)