Octroyé
Rue de la Loi
Bruxelles · 04/PFD/131485 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue de la Loi, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 3 août 2000. La décision a été notifiée le 22 décembre 2000, soit 141 jours après l'introduction.
réaménager la trémie Loi - 2, aménager un nouvel accès en surface, rehausser les quais de la gare, rénover la chape d'étanchéité, aménager une salle d'attente et des sanitaires.| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 3 août 2000 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 7 novembre 2000 | |
| Décision notifiée | 22 décembre 2000 | 141 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)