Octroyé

Rue de la Loi

Name: Rue de la Loi, Bruxelles
Address: Rue de la Loi, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1040, BE

Bruxelles · 04/PFD/131717 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Loi, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 18 août 2000. La décision a été notifiée le 20 décembre 2000, soit 124 jours après l'introduction.

réaménager le parc public de la vallée du Maelbeek
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	18 août 2000	date de réception du dossier
Commission de concertation	19 septembre 2000
Décision notifiée	20 décembre 2000	124 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

18 août 2000Dossier introduit
25 août 2000Dossier déclaré complet
19 septembre 2000Commission de concertation
20 décembre 2000Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)