Octroyé
Rue du Rempart des Moines
Bruxelles · 04/PFD/132005 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue du Rempart des Moines, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 1 septembre 2000. La décision a été notifiée le 12 février 2001, soit 164 jours après l'introduction.
réaménager les voiries, les abords des immeubles du Foyer Bruxellois, aménager un ralentisseur à vitesse, une aire de repos et créer une voirie| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 1 septembre 2000 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 17 octobre 2000 | |
| Décision notifiée | 12 février 2001 | 164 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)