Octroyé
Avenue des Croix de Guerre
Bruxelles · 04/PFD/132102 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Avenue des Croix de Guerre, à Bruxelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 3 août 2000. La décision a été notifiée le 17 octobre 2002, soit 805 jours après l'introduction.
placer un planimètre (plan 4272) (face n°298 <rue des 3 Pertuis)| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 3 août 2000 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 17 octobre 2002 | 805 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)