Refusé

Rue du Dam 11–17

Bruxelles · 04/PFD/133959 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue du Dam 11–17, à Bruxelles : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 7 décembre 2000. La décision a été notifiée le 23 février 2001, soit 78 jours après l'introduction.

Installer 3 pavillons provisoires à usage de classes pour la formation d'adultes ( 200m2 ), avec maintien de la clôture existante,
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Refusé
Introduit le	7 décembre 2000	date de réception du dossier
Commission de concertation	6 février 2001
Décision notifiée	23 février 2001	78 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

7 décembre 2000Dossier introduit
13 décembre 2000Dossier déclaré complet
6 février 2001Commission de concertation
23 février 2001Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)