Octroyé

Rue Royale

Name: Rue Royale, Bruxelles
Address: Rue Royale, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/PFD/135604 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Royale, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 16 mars 2001. La décision a été notifiée le 31 juillet 2001, soit 137 jours après l'introduction.

installer un site tram protégé entre la palce de Louvain et la porte de Schaerbbek
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	16 mars 2001	date de réception du dossier
Commission de concertation	3 juillet 2001
Décision notifiée	31 juillet 2001	137 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

16 mars 2001Dossier introduit
2 mai 2001Dossier déclaré complet
3 juillet 2001Commission de concertation
31 juillet 2001Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)