Octroyé

Parvis Notre-Dame

Name: Parvis Notre-Dame, Bruxelles
Address: Parvis Notre-Dame, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1020, BE

Bruxelles · 04/PFD/136015 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Parvis Notre-Dame, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 6 avril 2001. La décision a été notifiée le 14 janvier 2002, soit 283 jours après l'introduction.

installer un éclairage public sur le parvis de l'église
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	6 avril 2001	date de réception du dossier
Décision notifiée	14 janvier 2002	283 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

6 avril 2001Dossier introduit
25 avril 2001Dossier déclaré complet
14 janvier 2002Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)