Octroyé

Rue Paul Devaux

Name: Rue Paul Devaux, Bruxelles
Address: Rue Paul Devaux, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/PFD/136693 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Paul Devaux, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 15 mai 2001. La décision a été notifiée le 17 décembre 2001, soit 216 jours après l'introduction.

réaménager les voiries et la place
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	15 mai 2001	date de réception du dossier
Commission de concertation	10 juillet 2001
Décision notifiée	17 décembre 2001	216 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

15 mai 2001Dossier introduit
18 mai 2001Dossier déclaré complet
10 juillet 2001Commission de concertation
17 décembre 2001Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)