Octroyé

Rue Montoyer 18

Name: Rue Montoyer 18, Bruxelles
Address: Rue Montoyer 18, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/PFD/137954 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Montoyer 18, à Bruxelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 27 juillet 2001. La décision a été notifiée le 11 septembre 2002, soit 411 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	27 juillet 2001	date de réception du dossier
Décision notifiée	11 septembre 2002	411 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

27 juillet 2001Dossier introduit
26 avril 2002Dossier déclaré complet
11 septembre 2002Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)