Octroyé

Rue de la Loi 107

Name: Rue de la Loi 107, Bruxelles
Address: Rue de la Loi 107, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1040, BE

Bruxelles · 04/PFD/138930 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Loi 107, à Bruxelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 21 septembre 2001. La décision a été notifiée le 12 juillet 2002, soit 294 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	21 septembre 2001	date de réception du dossier
Décision notifiée	12 juillet 2002	294 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

21 septembre 2001Dossier introduit
4 décembre 2001Dossier déclaré complet
12 juillet 2002Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)