Octroyé
Rue Charles Demeer
Bruxelles · 04/PFD/140144 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue Charles Demeer, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 29 novembre 2001. La décision a été notifiée le 15 octobre 2002, soit 320 jours après l'introduction.
maintenir le planimètre 165 et le remplacer par un modèle "en hommage à Victor Horta" (plan 4165) sur le rond point| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 29 novembre 2001 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 15 octobre 2002 | 320 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)