Refusé
Avenue de la Toison d'Or
Bruxelles · 04/PFD/141844 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Avenue de la Toison d'Or, à Bruxelles : espace public. Dossier refusé, introduit le 18 mars 2002. La décision a été notifiée le 25 juillet 2005, soit 1 225 jours après l'introduction.
placer un planimètre (plan 4545) modèle "en hommage à Victor Horta" (face au n°47-48, parking semi-rapide)| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 18 mars 2002 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 25 juillet 2005 | 1 225 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)