Octroyé

Rue de l'Arc

Name: Rue de l'Arc, Bruxelles
Address: Rue de l'Arc, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/PFD/141902 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de l'Arc, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 29 mars 2002. La décision a été notifiée le 3 juillet 2002, soit 96 jours après l'introduction.

rénover et réaménager les rues et espaces publics du contrat de quartier " QUARTIER NORD".
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	29 mars 2002	date de réception du dossier
Commission de concertation	21 mai 2002
Décision notifiée	3 juillet 2002	96 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

29 mars 2002Dossier introduit
8 avril 2002Dossier déclaré incomplet
22 avril 2002Dossier déclaré complet
21 mai 2002Commission de concertation
3 juillet 2002Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)