Octroyé
Rue Simons
Bruxelles · 04/PFD/141903 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue Simons, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 29 mars 2002. La décision a été notifiée le 16 juillet 2002, soit 109 jours après l'introduction.
rénover et réaménager des rues et espaces publics du contrat de quartier "QUARTIER NORD".| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 29 mars 2002 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 21 mai 2002 | |
| Décision notifiée | 16 juillet 2002 | 109 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)