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Octroyé

Rue Belliard 41–43

Bruxelles · 04/PFD/142172 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Belliard 41–43, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 5 mars 2002. La décision a été notifiée le 24 juillet 2002, soit 141 jours après l'introduction.

- Modifier l'affectation d'un immeuble de logement en vue d'y installer un équipement d'intérêt collectif. - Agrandir et restaurer l'immeuble. - Construire un parkingen sous-sol sous la cour.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme délivré par le FD
StatutOctroyé
Introduit le5 mars 2002date de réception du dossier
Commission de concertation2 juillet 2002
Décision notifiée24 juillet 2002141 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Commission de concertation
  4. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)