Octroyé
Chaussée Romaine
Bruxelles · 04/PFD/142827 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Chaussée Romaine, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 22 mai 2002. La décision a été notifiée le 20 décembre 2002, soit 212 jours après l'introduction.
démolir et reconstruire deux ponts de la chaussée au croisement avec l'A12 et abattre 7 arbres.| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 22 mai 2002 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 1 octobre 2002 | |
| Décision notifiée | 20 décembre 2002 | 212 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)