Octroyé

Rue de la Fusée 96

Name: Rue de la Fusée 96, Bruxelles
Address: Rue de la Fusée 96, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1130, BE

Bruxelles · 04/PFD/143345 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Fusée 96, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 11 juin 2002. La décision a été notifiée le 11 décembre 2002, soit 183 jours après l'introduction.

aménager une route d'accès secondaire.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	11 juin 2002	date de réception du dossier
Commission de concertation	5 novembre 2002
Décision notifiée	11 décembre 2002	183 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

11 juin 2002Dossier introduit
2 juillet 2002Dossier déclaré complet
5 novembre 2002Commission de concertation
11 décembre 2002Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)