Octroyé
Rue du Pavillon
Bruxelles · 04/PFD/144292 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue du Pavillon, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 30 juillet 2002. La décision a été notifiée le 24 avril 2003, soit 268 jours après l'introduction.
construire un nouveau tunnel ferroviaire à double voie dans le quadrilatère de Bruxelles-Nord.| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 30 juillet 2002 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 17 décembre 2002 | |
| Décision notifiée | 24 avril 2003 | 268 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)