Octroyé

Rue de l'Epée

Name: Rue de l'Epée, Bruxelles
Address: Rue de l'Epée, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/PFD/145002 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de l'Epée, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 17 septembre 2002. La décision a été notifiée le 12 septembre 2003, soit 360 jours après l'introduction.

réaménager le Square Breughel l'Ancien et abattre des arbres.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	17 septembre 2002	date de réception du dossier
Commission de concertation	17 décembre 2002
Décision notifiée	12 septembre 2003	360 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

17 septembre 2002Dossier introduit
23 septembre 2002Dossier déclaré complet
17 décembre 2002Commission de concertation
12 septembre 2003Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)