Octroyé

Rue Van Artevelde

Name: Rue Van Artevelde, Bruxelles
Address: Rue Van Artevelde, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/PFD/145150 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Van Artevelde, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 23 septembre 2002. La décision a été notifiée le 24 avril 2003, soit 213 jours après l'introduction.

installer un nouvel éclairage public.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	23 septembre 2002	date de réception du dossier
Commission de concertation	3 décembre 2002
Décision notifiée	24 avril 2003	213 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

23 septembre 2002Dossier introduit
27 septembre 2002Dossier déclaré complet
3 décembre 2002Commission de concertation
24 avril 2003Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)