Octroyé

Avenue Impératrice Charlotte

Bruxelles · 04/PFD/145183 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue Impératrice Charlotte, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 26 septembre 2002. La décision a été notifiée le 6 juin 2003, soit 253 jours après l'introduction.

aménager en surface la station de métro Heysel : couverture de l'accès côté Faubourgs.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	26 septembre 2002	date de réception du dossier
Commission de concertation	7 janvier 2003
Décision notifiée	6 juin 2003	253 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

26 septembre 2002Dossier introduit
21 octobre 2002Dossier déclaré complet
7 janvier 2003Commission de concertation
6 juin 2003Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)