Octroyé

Rue de Ransbeek 230

Name: Rue de Ransbeek 230, Bruxelles
Address: Rue de Ransbeek 230, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1120, BE

Bruxelles · 04/PFD/145279 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de Ransbeek 230, à Bruxelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 2 septembre 2002. La décision a été notifiée le 27 février 2004, soit 543 jours après l'introduction.

Installer une sirène électronique
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	2 septembre 2002	date de réception du dossier
Commission de concertation	30 septembre 2003
Décision notifiée	27 février 2004	543 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

2 septembre 2002Dossier introduit
30 mai 2003Dossier déclaré complet
30 septembre 2003Commission de concertation
27 février 2004Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)