Octroyé

Rue de la Loi

Name: Rue de la Loi, Bruxelles
Address: Rue de la Loi, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1040, BE

Bruxelles · 04/PFD/145672 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Loi, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 21 octobre 2002. La décision a été notifiée le 28 février 2003, soit 130 jours après l'introduction.

réaménager et suppression d'une bande de circulation.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	21 octobre 2002	date de réception du dossier
Commission de concertation	21 janvier 2003
Décision notifiée	28 février 2003	130 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

21 octobre 2002Dossier introduit
28 octobre 2002Dossier déclaré complet
21 janvier 2003Commission de concertation
28 février 2003Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)