Octroyé
Chaussée de Vilvorde
Bruxelles · 04/PFD/146214 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Chaussée de Vilvorde, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 26 novembre 2002. La décision a été notifiée le 12 septembre 2003, soit 290 jours après l'introduction.
aménager le tronçon de l'itinéraire cyclable n°5 (ICR), entre le pont Van Praet et la limite régionale.| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 26 novembre 2002 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 18 février 2003 | |
| Décision notifiée | 12 septembre 2003 | 290 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)