Refusé

Place de la Chapelle

Bruxelles · 04/PFD/146520 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Place de la Chapelle, à Bruxelles : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 10 décembre 2002. La décision a été notifiée le 27 octobre 2003, soit 321 jours après l'introduction.

implanter un kiosque à journaux.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Refusé
Introduit le	10 décembre 2002	date de réception du dossier
Commission de concertation	18 février 2003
Décision notifiée	27 octobre 2003	321 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

10 décembre 2002Dossier introduit
19 décembre 2002Dossier déclaré complet
18 février 2003Commission de concertation
27 octobre 2003Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)