Octroyé

Avenue Mutsaard

Name: Avenue Mutsaard, Bruxelles
Address: Avenue Mutsaard, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1020, BE

Bruxelles · 04/PFD/147121 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue Mutsaard, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 7 novembre 2002. La décision a été notifiée le 12 mai 2003, soit 186 jours après l'introduction.

placer un planimètre (plan 4169) (< av. Wannecouter)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	7 novembre 2002	date de réception du dossier
Décision notifiée	12 mai 2003	186 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

7 novembre 2002Dossier introduit
6 février 2003Dossier déclaré complet
12 mai 2003Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)