Refusé

Chaussée Romaine

Name: Chaussée Romaine, Bruxelles
Address: Chaussée Romaine, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1020, BE

Bruxelles · 04/PFD/147806 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Chaussée Romaine, à Bruxelles : espace public. Dossier refusé, introduit le 7 novembre 2002. La décision a été notifiée le 7 juin 2005, soit 943 jours après l'introduction.

placer un planimètre (plan 4441), (face n°652)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Refusé
Introduit le	7 novembre 2002	date de réception du dossier
Décision notifiée	7 juin 2005	943 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

7 novembre 2002Dossier introduit
16 décembre 2003Dossier déclaré complet
7 juin 2005Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)