Refusé
Chaussée d'Etterbeek
Bruxelles · 04/PFD/147835 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Chaussée d'Etterbeek, à Bruxelles : autre. Dossier refusé, introduit le 7 novembre 2002. La décision a été notifiée le 28 août 2003, soit 294 jours après l'introduction.
placer un planimètre (plan 4485), (< rue de Pascale)| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 7 novembre 2002 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 28 août 2003 | 294 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)