Octroyé
Rue de la Loi 107
Bruxelles · 04/PFD/147962 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue de la Loi 107, à Bruxelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 28 février 2003. La décision a été notifiée le 4 décembre 2003, soit 279 jours après l'introduction.
Implanter une station de radio-communication en façade de l'immeuble| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 28 février 2003 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 4 décembre 2003 | 279 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)