Refusé

Boulevard Charlemagne

Name: Boulevard Charlemagne, Bruxelles
Address: Boulevard Charlemagne, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/PFD/149523 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Boulevard Charlemagne, à Bruxelles : espace public. Dossier refusé, introduit le 8 mai 2003. La décision a été notifiée le 16 décembre 2003, soit 222 jours après l'introduction.

placer un planimètre (4470) (square Ambiorix)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Refusé
Introduit le	8 mai 2003	date de réception du dossier
Commission de concertation	2 juillet 2003
Décision notifiée	16 décembre 2003	222 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

8 mai 2003Dossier introduit
23 juin 2003Dossier déclaré complet
2 juillet 2003Commission de concertation
16 décembre 2003Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)