Octroyé
Rue de la Loi 121–147
Bruxelles · 04/PFD/150288 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue de la Loi 121–147, à Bruxelles : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 25 juin 2003. La décision a été notifiée le 8 juillet 2004, soit 379 jours après l'introduction.
Construire un immeuble un immeuble à usage de bureaux (Lex 2000) destiné au Conseil de l'Union européenne (mod. du permis délivré le 22/01/2003 (réf. 26L/02 - nos réf. 04/AFD/143 914)(modification mineure : augmentation de la superficie de 49 m²)| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 25 juin 2003 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 2 mars 2004 | |
| Décision notifiée | 8 juillet 2004 | 379 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)