Octroyé
Rue de la Loi 76–130
Bruxelles · 04/PFD/155830 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue de la Loi 76–130, à Bruxelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 13 avril 2004. La décision a été notifiée le 19 août 2004, soit 128 jours après l'introduction.
placer 11 mats de drapeaux sur les immeubles de la Commission européenne| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 13 avril 2004 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 19 août 2004 | 128 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)