Octroyé

Rue de Pavie

Name: Rue de Pavie, Bruxelles
Address: Rue de Pavie, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/PFD/156194 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de Pavie, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 11 mai 2004. La décision a été notifiée le 5 janvier 2005, soit 239 jours après l'introduction.

installer un nouvel éclairage public
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	11 mai 2004	date de réception du dossier
Commission de concertation	21 septembre 2004
Décision notifiée	5 janvier 2005	239 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

11 mai 2004Dossier introduit
9 juin 2004Dossier déclaré complet
21 septembre 2004Commission de concertation
5 janvier 2005Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)