Octroyé

Avenue Charles-Quint

Name: Avenue Charles-Quint, Bruxelles
Address: Avenue Charles-Quint, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/PFD/156195 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue Charles-Quint, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 11 mai 2004. La décision a été notifiée le 29 novembre 2004, soit 202 jours après l'introduction.

installer un nouvel éclairage public
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	11 mai 2004	date de réception du dossier
Commission de concertation	21 septembre 1940
Décision notifiée	29 novembre 2004	202 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

21 septembre 1940Commission de concertation
11 mai 2004Dossier introduit
9 juin 2004Dossier déclaré complet
29 novembre 2004Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)