Octroyé

Rue de Ransbeek

Name: Rue de Ransbeek, Bruxelles
Address: Rue de Ransbeek, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1120, BE

Bruxelles · 04/PFD/156253 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de Ransbeek, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 13 mai 2004. La décision a été notifiée le 4 novembre 2004, soit 175 jours après l'introduction.

mise en conformité d'un centre de compostage de déchets verts
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	13 mai 2004	date de réception du dossier
Commission de concertation	21 septembre 2004
Décision notifiée	4 novembre 2004	175 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

13 mai 2004Dossier introduit
26 mai 2004Dossier déclaré complet
21 septembre 2004Commission de concertation
4 novembre 2004Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)