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Octroyé

Rue Evers 2–8

Bruxelles · 04/PFD/157468 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Evers 2–8, à Bruxelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 7 juillet 2004. La décision a été notifiée le 4 avril 2006, soit 636 jours après l'introduction.

implanter un station de radiocommunication
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme délivré par le FD
StatutOctroyé
Introduit le7 juillet 2004date de réception du dossier
Enquête publique15 novembre 2004 – 30 novembre 2004
Commission de concertation7 décembre 2004
Décision notifiée4 avril 2006636 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)