Octroyé
Rue de la Loi
Bruxelles · 04/PFD/159414 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue de la Loi, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 29 octobre 2004. La décision a été notifiée le 23 novembre 2006, soit 755 jours après l'introduction.
réaliser le pole multimodal (métro-train) station Schuman, réaménager les espaces souterrains et rénover la gare ferroviaire Bruxelles-Schuman, adapter les entrées de la gare et rénover la sortie du tunnel routier rue de la Loi| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 29 octobre 2004 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 29 septembre 2005 – 29 octobre 2005 | |
| Commission de concertation | 4 avril 2006 | |
| Décision notifiée | 23 novembre 2006 | 755 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)