Octroyé
Boulevard de l'Impératrice
Bruxelles · 04/PFD/159909 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Boulevard de l'Impératrice, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 1 décembre 2004. La décision a été notifiée le 13 juillet 2006, soit 589 jours après l'introduction.
réaménager l'espace public| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 1 décembre 2004 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 3 mai 2005 | |
| Décision notifiée | 13 juillet 2006 | 589 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
