Octroyé

Rue Ducale 89–93

Bruxelles · 04/PFD/160281 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Ducale 89–93, à Bruxelles : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 16 décembre 2004. La décision a été notifiée le 30 novembre 2005, soit 349 jours après l'introduction.

Construire une salle de réception
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	16 décembre 2004	date de réception du dossier
Enquête publique	20 juin 2005 – 5 juillet 2005
Commission de concertation	12 juillet 2005
Décision notifiée	30 novembre 2005	349 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

16 décembre 2004Dossier introduit
13 juin 2005Dossier déclaré complet
20 juin 2005Ouverture de l'enquête publique
5 juillet 2005Clôture de l'enquête publique
12 juillet 2005Commission de concertation
30 novembre 2005Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)