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Octroyé

Cité Modèle 5

Bruxelles · 04/PFD/162348 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Cité Modèle 5, à Bruxelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 18 mars 2005. La décision a été notifiée le 30 mai 2006, soit 438 jours après l'introduction.

Modifier une station de télécommunication en ajoutant trois antennes de 1,31 mètres sur de nouveaux mâts.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme délivré par le FD
StatutOctroyé
Introduit le18 mars 2005date de réception du dossier
Enquête publique10 mars 2006 – 25 mars 2006
Commission de concertation4 avril 2006
Décision notifiée30 mai 2006438 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)