Octroyé

Rue des Ménages

Name: Rue des Ménages, Bruxelles
Address: Rue des Ménages, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/PFD/162644 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue des Ménages, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 6 avril 2005. La décision a été notifiée le 15 juin 2006, soit 435 jours après l'introduction.

intensifier les travaux de voirie du Contrat de Quartier "Tanneurs"
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	6 avril 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	19 mai 2005 – 18 juin 2005
Commission de concertation	28 juin 2005
Décision notifiée	15 juin 2006	435 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

6 avril 2005Dossier introduit
14 avril 2005Dossier déclaré complet
19 mai 2005Ouverture de l'enquête publique
18 juin 2005Clôture de l'enquête publique
28 juin 2005Commission de concertation
15 juin 2006Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)