Octroyé

Rue des Confédérés

Name: Rue des Confédérés, Bruxelles
Address: Rue des Confédérés, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/PFD/163274 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue des Confédérés, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 10 mai 2005. La décision a été notifiée le 30 septembre 2005, soit 143 jours après l'introduction.

renouveler l'éclairage public
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	10 mai 2005	date de réception du dossier
Commission de concertation	12 juillet 2005
Décision notifiée	30 septembre 2005	143 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

10 mai 2005Dossier introduit
1 juin 2005Dossier déclaré complet
12 juillet 2005Commission de concertation
30 septembre 2005Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)